Le référendum

Le référendum en France est un outil de démocratie directe permettant aux citoyens de se prononcer par un vote sur une question précise, souvent législative ou constitutionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet, organisé en six points clés :

1. Définition et principe

Le référendum est un vote du peuple sur une question posée par le pouvoir exécutif ou législatif. Contrairement aux élections, il ne sert pas à élire des représentants, mais à adopter ou rejeter un texte (loi, réforme, traité…).

2. Fondement constitutionnel

Il est prévu par plusieurs articles de la Constitution de la Ve République :

Article 11 : permet au président de soumettre à référendum un projet de loi portant sur :

l’organisation des pouvoirs publics,

des réformes économiques ou sociales,

ou la ratification d’un traité.

Article 89 : concerne les référendums constitutionnels, pour réviser la Constitution (sauf si le président choisit la voie du Congrès).

Depuis 2008, il existe aussi le Référendum d’initiative partagée (RIP), introduit par une révision constitutionnelle.

3. Qui peut déclencher un référendum ?

Le président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement.

Dans le cas du RIP, il faut :

1/5 des parlementaires (soit environ 185 députés ou sénateurs),

appuyés par 1/10 des électeurs (environ 4,8 millions de signatures).

Le RIP reste cependant très difficile à mettre en œuvre : aucun n’a encore abouti à un vote populaire depuis sa création.

5. Quelques référendums historiques

1958 : adoption de la Constitution de la Ve République.

1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct.

1992 : adoption du traité de Maastricht.

2005 : rejet du traité établissant une Constitution européenne (55 % de "non").

6. Critiques et débats

Le référendum peut être vu comme un outil démocratique fort, mais il est aussi critiqué :

pour son instrumentalisation politique,

le risque de vote sanction (on répond parfois au gouvernement, pas à la question),

ou pour son caractère binaire qui simplifie des sujets complexes.

De plus, le non-respect du résultat (comme après le "non" au référendum de 2005, contourné par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne en 2008) a nourri la défiance envers cet outil.

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